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STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE

INTRODUCTION

Les Statuts ont été adoptés dans leur version d'origine au Congrès Constituant réuni à Oslo, entre le 5 et le 11 septembre 1949, date à laquelle l'Association fut formellement créée. Ils ont été modifiés par la suite en 1970, lors de la réunion du Conseil de l'AIS à Varna, en 1974 à Toronto, en 1978 à Uppsala, en 1982 à Mexico et en 1986 à New Delhi. Le texte qui suit comprend les modifications précédemment citées et les principes fondateurs de l'Association de 1949; il a été adopté par le Conseil de l'AIS tenu à Gävle (Suède), en août 1993. Cette version des Statuts de l'AIS est entrée en vigueur en janvier 1994 avec quelques modifications ultérieures approuvées en juillet 1994 lors de la réunion du Conseil des Associations Nationales à Bielefeld (Allemagne), en juillet 2002 lors de la réunion de l'Assemblée des Conseils à Brisbane (Australie), en juillet 2010 lors de la réunion de l’Assemblée des Conseils à Göteborg (Suède), en septembre 2013 par vote électronique des délégués de l'Assemblée des Conseils, et en juillet 2014, lors de la réunion de l’Assemblée des Conseils à Yokohama (Japon).

ARTICLE UN: OBJET

L'Association Internationale de Sociologie (AIS) est une association à but non lucratif constituée à des fins scientifiques. Sa fonction principale est de représenter les sociologues partout dans le monde, quelles que soient leur école de pensée, leur approche scientifique ou leur idéologie.

ARTICLE DEUX: OBJECTIFS

2.1. La mission de l'Association est de promouvoir la connaissance en sociologie dans le monde entier. Elle s'attache ainsi à prendre en compte les aspirations des sociologues de toutes nationalités et s'efforce de soutenir et d'encourager le libre développement de la sociologie, en collaboration avec d'autres associations de scientifiques sociaux comparables.

2.2. Pour réaliser ces objectifs, l'Association doit mener des activités en vue de:

(a) assurer et développer les contacts personnels et institutionnels entre sociologues et autres spécialistes des sciences sociales à travers le monde;

(b) encourager la diffusion et l'échange internationaux d'informations concernant les progrès les plus significatifs réalisés dans le domaine de la sociologie;

(c) faciliter et promouvoir la recherche et la formation en sociologie à l'échelle internationale;

(d) convoquer les réunions et les Congrès Mondiaux régulièrement prévus;

(e) promouvoir les publications qui soutiennent ses autres activités.

ARTICLE TROIS: ADHÉSION

3.1. Les membres de l'Association seront collectifs ou individuels, lesquels pourront être aussi réguliers ou affiliés.

3.2. (a) Les membres collectifs réguliers devront être des associations nationales de sociologues dûment constituées à des fins scientifiques et ouvertes à tous les sociologues en activité. Elles seront recevables à l'adhésion par décision du Comité Exécutif, soumise à la ratification du Conseil des Associations Nationales.

 (b) Les membres collectifs affiliés devront être des instituts de recherche et des universités ou leurs départements, ainsi que d'autres associations de sociologues actives dans le domaine de la sociologie. Elles seront admises par décision du Comité Exécutif, soumise à la ratification du Conseil des Associations Nationales.

3.3. Un membre collectif affilié d'un pays ou d'un groupe de pays qui ne serait pas représenté dans l'Article 3.2. pourra obtenir le statut temporaire de membre collectif régulier par décision du Comité Exécutif, soumise à la ratification du Conseil des Associations Nationales.

3.4. (a) Les membres individuels réguliers devront être des scientifiques ou des professionnels actifs dans l'enseignement de la sociologie, la recherche et/ou la pratique. Pour devenir et rester membre, les membres individuels devront adhérer et rester membre à la fois de l'AIS et au moins d'un de ses Comités de Recherche (CR), Groupes de Travail (GTr) ou Groupes Thématiques (GTh). Tous ceux qui participent régulièrement à des activités de l'AIS sont censés être des membres individuels.

(b) Les membres individuels affiliés devront être des candidats autres que ceux spécifiés dans l'Article 3.4. (a). Ils seront admis par décision du Comité Exécutif (CE).

3.5. Tous les membres devront respecter les principes selon lesquels l'Association fut fondée, et contribuer à ses fins.

3.6. Afin de rester membre légitime, les membres individuels doivent avoir payé leur cotisation pour l'année courante, et les membres collectifs doivent avoir payé leur cotisation au cours de l'année précédente.

ARTICLE QUATRE: COMITÉS DE RECHERCHE

Les Comités de Recherche (CR) ont pour fin de promouvoir et d'accroître la coopération internationale dans la recherche théorique et empirique en sociologie et de représenter toutes les branches de la sociologie à l'intérieur de l'Association ou en dehors.

4.1. Chaque Comité de Recherche doit s'occuper d'une branche particulière de la sociologie, qui devra être définie de façon suffisamment vaste pour couvrir un large éventail d'approches du champ de la sociologie. Les Comités de Recherche sont libres de s'organiser eux-mêmes, de gérer leurs propres fonds, de collaborer avec des institutions académiques et non-académiques et de mettre en place toute activité qu'ils jugeraient conforme à leurs objectifs, tant qu'ils opèrent dans le respect des présents Statuts et de la politique et des principes généraux de l'AIS.

4.2. La procédure à suivre pour fonder un CR est la suivante:

(a) dépôt d'une proposition au Comité de Coordination de la Recherche (CCR) par au moins 50 membres individuels réguliers de l'AIS, ayant acquitté leur cotisation. Acceptation par le CCR si les conditions énumérées dans les clauses (b) à (d) sont remplies.

(b) Les membres faisant la requête devront être en mesure de démontrer qu'ils ont partagé un niveau approprié d'activité scientifique collective au sein d'un Groupe de Travail (Voir 4.3.) depuis au moins 4 ans.

(c) Le domaine de compétence d'un CR ne devra pas empiéter de façon significative sur celui d'un autre CR ou GTr ou GTh déjà existant.

(d) Les membres soutenant la proposition devront représenter une diversité nationale suffisante pour rentrer dans les critères du CCR, et les statuts proposés devront être compatibles avec les principes généraux de l'AIS et approuvés par le CCR.
Le CCR approuvera la proposition si selon lui ces conditions sont remplies. Si la proposition est approuvée par le CCR et par le Comité Exécutif, elle sera transmise à la réunion suivante du Conseil de la Recherche pour approbation finale.

4.3. La création de Groupes de Travail (GTr) et de Groupes Thématiques (GTh) suivra la même procédure que les CR mais un GTh n'aura besoin que du soutien initial de 10 membres et n'aura pas à démontrer la réalisation précédente d'activités, tandis qu'un GTr devra avoir le soutien initial d'au moins 25 membres individuels réguliers de l'AIS, et remplir les conditions de création d'un CR autres que la diversité géographique et une durée d'activité scientifique collective. Un GTh pourra être proposé là où il n'existe aucun CR ou GTr et pourra demander ultérieurement d'être promu GTr. Un GTr pourra demander d'être promu CR s'il remplit les conditions de formation d'un CR, et un GTh pourra demander d'être promu GTr s'il remplit les conditions de formation d'un GTr. La formation d'un GTr ou d'un GTh requiert l'approbation du CE sur recommandation du CCR ; pour un GTr, le Conseil de la Recherche prend la décision finale d'acceptation ou non de la proposition.
Les demandes de promotion devront être faites au CE via le CCR, lequel fera une recommandation au Conseil de la Recherche.

4.4. Les CR, les GTr et les GTh devront rester conformes aux conditions initialement requises pour leur formation; chacun pourra être déclassé ou, dans le cas d'un GTh, dissous, s'il ne remplit plus ces conditions. Cependant, si un problème semblable se pose, dans un premier temps, une note sera communiquée par le Secrétariat, et une année probatoire pour résoudre les problèmes sera accordée à partir du moment de la date de l'avertissement ; pendant cette année, il sera offert un soutien et des conseils pour remplir les critères. Le CCR passera en revue les activités de chaque groupe au moins tous les deux ans et pourra émettre après cet examen toute proposition de déclassement ou de dissolution, lesquels devront être approuvés par le CE.

4.5. En cas de sièges vacants au sein d'un CR, d'un GTr ou d'un GTh entre deux élections, ceux-ci pourront être pourvus sur désignation de leur président à moins que leurs statuts ne prévoient un mécanisme alternatif ; si le siège vacant est celui de président, le Secrétaire ,après consultation des autres membres du bureau, prendra une mesure appropriée.

4.6. (a) Les CR, GTr et GTh doivent faire la distinction entre membres réguliers et affiliés. Les membres réguliers légitimes sont ceux qui ont à la fois payé leur cotisation à leur CR, GTr ou GTh et sont des membres légitimes de l'AIS. Les membres affiliés légitimes ont payé leur cotisation à leur CR, GTr ou GTh mais ne sont pas des membres légitimes de l'AIS. Les CR, GTr et GTh peuvent permettre à des membres affiliés de participer aux activités scientifiques du groupe et de voter lors des élections ou des réunions de travail, mais ces membres affiliés ne peuvent pas être membres du Bureau excepté dans le cas prévu à l'article 4.6. (b).

(b) Les spécialistes d'autres disciplines qui sont seulement membres affiliés d'un CR, d'un GTr ou d'un GTh pourront être membres du Bureau et pourront participer aux activités scientifiques du groupe et voter lors des élections ou des réunions de travail si ce groupe s'est arrangé avec une autre association de la discipline, à laquelle ces spécialistes appartiennent et si l'arrangement bilatéral a été approuvé par les deux associations.

4.7. Les CR pourront établir des sous-groupes avec une autonomie suffisante pour poursuivre leurs intérêts particuliers de recherche, s'il y a suffisamment de membres dans les subdivisions spécialisées pour le justifier.

4.8. Les CR, GTr et GTh ont pour obligation de fournir au Secrétariat des informations sur leurs membres et leurs activités quand cela le leur est demandé, et d'encourager leurs membres à adhérer à l'AIS s'ils ne sont pas déjà membres. L'AIS peut prendre en compte le nombre de membres de l'AIS dans un CR, un GTr ou un GTh afin de déterminer ses droits et avantages.

4.9. Les CR ont le droit d'avoir une représentation avec un droit de vote au Conseil de la Recherche ; les GTr et les GTh ont le droit d'avoir des représentants pouvant assister et intervenir dans les réunions du Conseil de la Recherche mais n’ont pas le droit de voter. Tous leurs délégués et leurs suppléants doivent être des membres légitimes de l'AIS ainsi que des CR, GTr ou GTh correspondants, ou des membres affiliés tels que définis dans l'article 4.6.

ARTICLE CINQ: LE CONSEIL DE LA RECHERCHE ET LE COMITÉ DE COORDINATION DE LA RECHERCHE


Le Conseil de la Recherche représente les CR, les GTr et les GTh collectivement au sein de l'AIS et peut émettre des propositions sur la politique générale de l'AIS. Le Conseil de la Recherche conseille le CE sur les sujets qui lui sont soumis et qui concernent les activités de recherche de l'Association et le fonctionnement des CR, des GTr et des GTh. Il coordonne également leurs activités.

5.1 (a) Le Conseil de la Recherche devra comprendre un représentant de chaque Comité de Recherche. (Les CR susceptibles d'être déclassés conservent leur droit de vote jusqu'à leur déclassement.) De plus, le Vice-Président de la Recherche est un membre d'office avec droit de vote, et le Président de l'AIS est aussi un membre d'office mais sans droit de vote.

(b) Les GTr et les GTh peuvent envoyer chacun un représentant au Conseil de la Recherche en tant qu'observateur qui aura un droit de parole mais pas de vote.

(c) Chaque CR, GTr ou GTh devra désigner conformément à leurs statuts un représentant et un suppléant pour être représentés au Conseil de la Recherche. Le suppléant peut aussi participer aux réunions du Conseil mais ne peut voter que si le délégué est autorisé à voter et est absent.

5.2. (a) À chaque Congrès Mondial, le Conseil de la Recherche élira huit membres du Comité Exécutif. Ces huit membres, avec deux autres membres du Comité Exécutif élus en son sein lors de sa première réunion, constitueront le Comité de Coordination de la Recherche (CCR).

(b) La mission du Comité de Coordination de la Recherche sera d'approuver la formation de Groupes Thématiques, d'examiner les demandes de création de Groupes de Travail et de Comités de Recherche, de passer en revue leurs activités au moins une fois tous les deux ans et d'émettre des recommandations au Comité Exécutif sur des sujets particuliers et sur la politique générale concernant les CR, les GTr et les GTh. Il peut organiser des activités appropriées ouvertes à tous les CR, les GTr et les GTh.

(c) Le Vice-Président de la Recherche présidera le Comité de Coordination de la Recherche ou, en cas d'absence, nommera un autre membre chargé de présider. Le CCR devra se réunir au moins une fois entre deux Congrès consécutifs. Ses décisions devront être prises à la majorité des membres présents votant, à main levée ; en cas de nombre de voix égal, le président de la séance aura voix prépondérante.

5.3. (a) Le Conseil de la Recherche fera des recommandations au Comité Exécutif à sa demande au sujet de la création, de la promotion, du déclassement et de la dissolution de Comités de Recherche, de Groupes de Travail et de Groupes Thématiques.

(b) Le Conseil de la Recherche peut tenir ses propres réunions scientifiques et peut promouvoir des projets internationaux de recherche de nature pluridisciplinaire en collaboration avec d'autres organisations scientifiques, avec les fonds nécessaires provenant d'une source extérieure ou approuvés par le CE.

5.4. (a) Le Conseil de la Recherche se réunira à l'occasion de chaque Congrès Mondial de l'AIS et si possible au moins une fois entre deux Congrès Mondiaux consécutifs. La réunion sera convoquée au moins trois mois avant sa tenue, avec un ordre du jour diffusé à l'avance. La proposition de résolution ou de motion sera soumise par écrit au Secrétaire Général, qui devra la recevoir au moins deux semaines avant la réunion. S'il n'est pas possible d'organiser une réunion entre les Congrès, les décisions relatives à des propositions du CCR ou du CE pourront être prises par bulletin postal après avoir été envoyées au moins trois mois avant le vote, accompagnées d'une explication écrite. Des conférences électroniques pourront aussi être organisées, sur l'initiative du Vice-Président de la Recherche, afin de discuter des questions les plus urgentes.

(b) Le Vice-Président de la Recherche de l'AIS convoquera les réunions du Conseil de la Recherche, établira leur ordre du jour et présidera leurs sessions. (En cas d'absence, il nommera un autre membre du CE pour présider la réunion.)

5.5. Un quorum d'au moins la moitié des représentants des Comités de Recherche doit être présent à une réunion, ou doit voter par bulletin postal afin que le Conseil de la Recherche puisse prendre des décisions. Le vote dans les assemblées pourra être effectué à main levée ou sur appel nominal, à l'exception des élections ou autres décisions concernant des personnes identifiées, auquel cas, le vote se fera à bulletin secret. Toutes les décisions du Conseil de la Recherche se prendront à la majorité relative. En cas de nombre de voix égal, le président de séance aura voix prépondérante si le vote n'est pas à bulletin secret ; si le vote est à bulletin secret, il sera procédé à un second vote.

ARTICLE SIX: LE CONSEIL DES ASSOCIATIONS NATIONALES


Le Conseil des Associations Nationales représente les Associations Nationales et d'autres membres collectifs à l'intérieur de l'AIS, et peut émettre des propositions sur la politique générale de l'AIS.

6.1. Le Conseil des Associations Nationales (CAN) sera composé de:

(a) le Vice-Président des Associations Nationales, qui sera le président de séance. (En son absence, le Président ou un autre Vice-Président qu'il aura nommé présidera la séance.) Le Président de l'AIS en sera membre d'office, sans droit de vote.

(b) Un délégué national pour chaque pays dont une ou plusieurs associations de sociologie ont été admises en tant que membres collectifs réguliers.
Un délégué national pour chacun des autres pays ou groupes de pays dont au moins une organisation ou une institution a été temporairement admise en tant que membre collectif régulier.

(c) Dans le cas d'un pays dont aucune association nationale n'a été admise comme membre collectif régulier mais dont plusieurs organisations ou institutions ont été admises comme membres collectifs affiliés, sa délégation sera désignée suivant la procédure suivante : leurs membres ayant acquitté leurs cotisations seront appelés à constituer un comité national de liaison pour désigner un délégué commun au Conseil des Associations Nationales par vote à la majorité de ces membres. Au cas où aucun délégué ne serait désigné par cette procédure, le Conseil des Associations Nationales décidera si quelqu'un, et qui, sera reconnu comme délégué commun.

(d) Chaque membre collectif peut désigner un suppléant à son délégué. Le suppléant peut aussi participer aux délibérations du Conseil mais ne peut voter que si le délégué est absent.

(e) Les membres collectifs affiliés peuvent envoyer chacun un délégué en tant qu'observateur ayant le droit de prendre la parole mais non de voter.

(f) Les délégués des Associations Nationales n'ont pas à être des membres individuels de l'AIS mais s'ils ne le sont pas, ils ne partagent pas les autres droits des membres individuels.

6.2. Le Conseil des Associations Nationales fera des propositions concernant les politiques générales de l'AIS qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée des Conseils. Il prendra la décision finale au sujet de l'admission de membres collectifs réguliers. À chaque Congrès Mondial, il élira huit membres du Comité Exécutif. Ces huit membres, avec le Vice-Président des Associations nationales et deux autres membres du CE élus en son sein lors de sa première réunion, constitueront le Comité de Liaison des Associations Nationales (CLAN).

6.3. Le Conseil des Associations Nationales se réunira normalement à chaque Congrès Mondial et si possible au moins une fois entre chaque Congrès Mondial. Pour convoquer ses réunions, une communication officielle sera envoyée à tous les membres éligibles pour désigner des délégués. Les réunions devront être convoquées au moins trois mois avant leur tenue, avec un ordre du jour préparé par le Vice-Président des Associations Nationales et diffusé à l'avance. Les propositions de résolution, de motion ou d'amendement, devront être soumises par écrit au Secrétaire Général qui devra les recevoir au moins deux semaines avant la réunion.

S'il est impossible de réunir le CAN entre deux Congrès, celui-ci pourra prendre des décisions au sujet de propositions du CE par bulletin postal, lesquelles seront diffusées par le Secrétariat au moins trois mois avant le vote et accompagnées d'une explication écrite. Des conférences électroniques pourront aussi être organisées, à l'initiative du Président ou du Vice-Président des Associations Nationales, afin de discuter des questions les plus urgentes.

6.4. Un quorum d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil des Associations Nationales prenne des décisions. Les décisions seront prises par vote à la majorité des délégués présents et votant à la séance ou par bulletin postal. Le vote se fera à main levée ou sur appel nominal, sauf pour les élections ou autres décisions concernant des personnes déterminées, auquel cas le vote devra se faire à bulletin secret. En cas de nombre de voix égal, le président de séance aura voix prépondérante si le vote n'est pas à bulletin secret ; si le vote est à bulletin secret, il sera procédé à un second vote.

ARTICLE SEPT: L'ASSEMBLÉE DES CONSEILS


L'Assemblée des Conseils élit le Président et les cinq Vice-Présidents, prend les décisions finales au sujet des politiques générales de l'Association, et fixe les montants des cotisations des membres. Elle peut aussi écouter les appels de décisions prises par le CE, le CAN ou le Conseil de la Recherche.

7.1. L'Assemblée sera composée de tous les membres du Conseil des Associations Nationales et du Conseil de la Recherche et sera présidée par le Président de l'AIS (en son absence, par un Vice-Président nommé par le Président).

7.2. L'Assemblée se réunira à chaque Congrès Mondial, dont le lieu et la date sont fixés par le Président sortant.

7.3. Un quorum d'au moins la moitié des membres de l'Assemblée, ayant acquitté leurs cotisations, sera nécessaire pour la prise de décisions. En cas de nombre de voix égal, le Président aura voix prépondérante (Voir la procédure des élections à l'article 10).

7.4. L'Assemblée devra prendre en compte les appels de décisions prises par le Comité Exécutif, le Conseil des Associations Nationales ou le Conseil de la Recherche, à la demande de dix membres individuels et/ou collectifs ayant acquitté leurs cotisations.

7.5. (a) Si des questions urgentes de politique, qui n'ont pas été résolues par l'Assemblée, sont soulevées entre deux rencontres, le Comité Exécutif pourra soumettre des motions à l'approbation des membres par un vote par correspondance.

(b) Le vote par correspondance sera valable seulement s'il est demandé par le Secrétaire Général de l'AIS, en envoyant le texte de la motion proposée et un bulletin de vote à tous les membres de l'Assemblée ayant droit de vote, au moins 90 jours avant la date limite de réception des votes.

(c) La motion sera approuvée si un quorum d'au moins la moitié des membres ayant acquitté leurs cotisations a voté et si la majorité relative des votants émet un vote affirmatif.

ARTICLE HUIT: LE COMITÉ EXÉCUTIF


Le Comité Exécutif a pour tâche de proposer des politiques à l'Assemblée des Conseils, de mettre en place les politiques établies par celle-ci, de proposer le montant des cotisations d'adhésion au Conseil des Associations Nationales, au Conseil de la Recherche ou à l'Assemblée des Conseils, d'intervenir dans les affaires urgentes et d'informer régulièrement de ses activités le Conseil des Associations Nationales et l'Assemblée des Conseils.

8.1. Le Comité Exécutif sera composé du Président de l'AIS, de ses quatre Vice-Présidents et de seize autres membres élus par le Conseil de la Recherche et le Conseil des Associations Nationales.

8.2. Le Comité Exécutif sera élu à l'occasion de chaque Congrès Mondial et restera en fonction jusqu'à son remplacement au Congrès Mondial suivant.

8.3. En cas de postes vacants parmi les membres du Comité Exécutif autres que ceux du Président ou du Vice-Président, on recourra, pour les pourvoir, aux candidats encore disponibles ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux qui n'ont pas été élus.

8.4. Le Comité Exécutif devra avoir, en plus du CCR, un Sous-Comité des Associations Nationales et des Sous-Comités des Publications, des Finances et des Membres, qui devront être présidés par les Vice-Présidents correspondants. Les autres membres du Sous-Comité des Publications incluront les éditeurs et les éditeurs de critiques de livres de toutes les revues et collections de l'AIS, ainsi que trois membres du CE (dont un du CCR) élu par le Comité Exécutif. Les autres membres des Sous-Comités des Finances et des Membres seront trois membres du CE élus par le Comité Exécutif. Les membres des Sous-Comités seront choisis lors de la première réunion du nouveau CE. Il y a aussi un Sous-Comité du Programme (voir Règlement intérieur 5.).

8.5. Des Sous-Comités ad hoc pourront être formés par les membres du Comité Exécutif pour émettre des recommandations sur des sujets particuliers.

8.6. Le Comité Exécutif se réunira à chaque Congrès Mondial et au moins deux fois entre chaque Congrès Mondial. Ces réunions seront présidées par le Président et en son absence par un des Vice-Présidents désigné par le Président. Il prendra ses décisions à la majorité des votes des membres présents et votant, le Président de séance ayant voix prépondérante en cas de nombre de voix égal.

8.7. Les membres individuels du CE participent à au moins un sous-comité s'ils y sont nommés, et représentent et favorisent les intérêts de l'Association dans leur domaine particulier. Ils participent activement aux débats du CE, en envoyant des commentaires écrits s'ils ne peuvent pas participer aux réunions. (Voir article 9 pour les tâches supplémentaires des membres du CE.)

8.8. Tout membre du CE dérogeant aux fonctions élémentaires de membre, ou présentant des raisons valables pour ne pas pouvoir les remplir temporairement, après une période de six mois d'avertissement (donné par le Secrétaire Général après consultation du Président - ou d'un des Vice-Présidents dans le cas d'inactivité du Président) sera considéré comme s’étant démis de ses fonctions à moins que les circonstances rendent cela inopportun. Si un tel cas se présente, le Secrétaire Général en informera le CE et le CE décidera comment résoudre le problème.

ARTICLE NEUF: LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS


9.1. Le Président de l'AIS représentera légalement l'Association à l'intérieur comme à l'extérieur de celle-ci et sera responsable de l'application de la politique de l'Association et de la supervision de l'activité du Secrétariat. Il présidera les réunions du Comité Exécutif; en son absence, les réunions seront présidées par un Vice-Président qu'il aura nommé. Le Président est également responsable de l'élaboration du programme pour le prochain Congrès Mondial, en collaboration avec le Comité du Programme et en liaison avec le Comité Local d'Organisation.

9.2.. Il y aura quatre Vice-Présidents responsables respectivement de la recherche, des associations nationales, des publications, des finances et des membres. Leurs responsabilités seront de :

- Recherche – superviser et coordonner les activités des CR, des GTr et des GTh, proposer des politiques de recherche, encourager la recherche comparative et transnationale.

- Associations nationales – maintenir le contact avec les membres réguliers collectifs, proposer des politiques et des activités correspondant à leurs besoins.

- Publications – superviser la gestion des publications de l'Association et proposer des politiques dans le domaine des publications.

- Finances et Membres – superviser les questions financières de l'Association en liaison avec le Secrétariat et proposer des politiques dans le domaine des finances et des affiliations.

9.3. Le Président et les Vice-Présidents de l'AIS occuperont leurs fonctions pour une période de quatre ans comprise entre deux Congrès Mondiaux. Ils ne pourront pas être réélus aux mêmes fonctions.

9.4. Si l'un des postes de Président ou de Vice-Président est vacant, le Comité Exécutif élira un Président ou Vice-Président intérimaire jusqu'à la fin du mandat non terminé, si toutefois le Comité Exécutif estime nécessaire de pourvoir le poste.

ARTICLE DIX: NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

10.1. Au moins un an avant chaque Congrès Mondial, le Conseil des Associations Nationales (CAN) et le Conseil de la Recherche éliront chacun un Comité de Nomination (CN) de cinq membres ainsi qu’un membre de réserve pour occuper les sièges temporairement vacants. Tous leurs membres doivent êtres des membres individuels réguliers ayant acquitté leurs cotisations. Pas plus de deux membres de ces deux Conseils peuvent être issus du Comité Exécutif sortant. Chaque représentant du CAN devra appartenir à une Association Nationale différente, et chaque représentant du Conseil de Recherche à un Comité de Recherche différent. Chaque CN sélectionnera parmi ses membres un Président qui se chargera, en collaboration avec le Secrétariat, d’organiser son travail.

10.2. Chacun des CN a pour tâche d’établir des listes de candidats à l’élection pour pourvoir les huits sièges du Comité Exécutif (CE) attribués à leur Conseil. Agissant en tant que comité unique, le Président actuel jouant le rôle de président sans droit de vote chargé d’assurer la liaison entre eux, ils établissent également des listes de candidats aux fonctions de Président et de Vice-Présidents. Les membres des CN ne peuvent être candidats à l’élection pour aucune de ces fonctions. Les listes doivent comprendre au moins deux candidats pour chaque fonction. Chaque Comité de Nomination (CN) recherchera des candidats potentiels au sein de sa propre circonscription, c'est-à-dire les Associations Nationales pour le Conseil des Associations Nationales et les Comités de Recherche pour le Conseil de la Recherche, et fournira pour chacun d'entre eux une biographie documentée. Les propositions de candidats, soutenues par deux membres ayant acquitté leurs cotisations et accompagnées d’une preuve du consentement du candidat, seront soumises aux Comités de Nomination par tous les membres réguliers légitimes de l’AIS, à l’exception des membres individuels des CN. Les CN pourront également prendre l’initiative de solliciter d’autres candidatures et proposer à titre collectif leurs propres candidats.

Les Comités de Nomination doivent dresser, séparément ou conjointement selon ce qui a été spécifié, des listes de candidats sélectionnées, selon leur choix, à partir des propositions de candidatures formulées et les envoyer (pour le CE) aux membres du Conseil correspondant et (pour les membres du Bureau) aux membres de l’Assemblée des Conseils, au moins trois mois avant le prochain Congrès Mondial. Si les propositions de candidats reçues dans ce délai sont insuffisantes ou ne correspondent pas aux critères établis dans l’article 10.4., le délai peut, en concertation avec le Président, être prolongé pour permettre de poursuivre la recherche de candidats.

10.3. Tous les candidats devront avoir été des membres individuels de l’AIS et avoir acquitté leurs cotisations depuis le Congrès Mondial précédent et doivent encore l’être au moment où les CN établissent leur liste. Après deux mandats consécutifs au sein du Comité Exécutif, aucun membre ne sera éligible à un autre mandat consécutif, sauf comme Président.

10.4. Pour l’établissement de leurs listes de candidats, les Comités de Nomination consulteront leur circonscription respective, et prendront en compte la diversité des champs d'activité sociologique, la représentation géographique, le sexe, ainsi que l'expérience des candidats dans l'organisation d'activités à l'échelle internationale, et ce, en étroite liaison les uns avec les autres pour atteindre ces objectifs.

10.5. Les nominations peuvent être proposées de vive voix par l'auditoire lors de toute élection, si elles sont appuyées par cinq membres du Conseil correspondant et avec l'accord du candidat proposé.

10.6. . L'Assemblée des Conseils élira le Président et ensuite chacun des Vice-Présidents (dans l'ordre suivant : Recherche, Associations Nationales, Publications, Finances et Membres), à bulletin secret. En cas de nombre de voix égal, il sera procédé à un autre vote. L'élection des membres du Comité Exécutif sera réalisée après celles-ci. Les candidats battus aux fonctions de Président et de Vice-Présidents, s'ils sont par ailleurs éligibles, peuvent choisir pour l'élection au Comité Exécutif.

10.7. Le Secrétaire exécutif de l'AIS ne peut pas être membre du Comité Exécutif.

ARTICLE ONZE : CONGRÈS MONDIAUX

11.1. Le lieu de chaque Congrès Mondial doit être choisi au moins six ans avant sa tenue, en fonction des propositions reçues ; toutes les associations nationales membres seront invitées à se proposer au moins sept ans avant la tenue du Congrès. Le choix sera effectué en prenant en considération la nécessité de lieux diversifiés au cours du temps, ainsi que les ressources d'organisation locale et la capacité physique ; tous les participants, quelle que soit leur nationalité, devront pouvoir entrer librement dans le pays choisi.
L’organisation du Congrès Mondial doit relever de la responsabilité conjointe d’un Comité du Programme mis en place par le Comité Exécutif et d’un Comité Local d’Organisation mis en place par les organisateurs locaux, comme stipulé dans le Règlement intérieur.

ARTICLE DOUZE: RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES

Les responsables des budgets arrêtés ne peuvent pas les dépasser sans suivre la procédure requise. Toute proposition de dépense additionnelle à celles prévues par le budget arrêté doit être approuvé formellement selon une procédure spécifiée pour la catégorie de dépense en question.

ARTICLE TREIZE: SIÈGE ET SECRÉTARIAT

13.1. Le Secrétaire Général de l'AIS est désigné normalement pour une période de quatre ans ; son mandat peut être renouvelé de manière illimitée. Il est chargé des questions administratives de l'Association. Il doit en rendre compte au Comité Exécutif et lui présenter des rapports périodiques sur l'organisation, l'adhésion, les finances, les programmes, les activités et les réalisations. Il est responsable de l'organisation du Secrétariat dont il est le chef du personnel.

13.2. Le Secrétariat doit, en consultation avec le Vice-Président des Finances et des Membres, établir un budget pour chaque année civile à soumettre au CE, et doit fournir au Comité Exécutif un bilan comptable annuel dûment vérifié par un expert-comptable.

13.3. Le salaire et les bénéfices en nature du Secrétaire Général ainsi que ceux de son personnel seront fixés par le Président, en consultation avec le Vice-Président des Finances et des Membres, dans le cadre de la politique du CE s'y référant.

13.4. Le lieu du bureau du Secrétariat est déterminé par le Comité Exécutif.

ARTICLE QUATORZE: MODIFICATION DES STATUTS


14.1. Les propositions de modification des Statuts peuvent être faites par le Comité Exécutif, ou par cinq membres collectifs réguliers de l'AIS, ou encore par cinq Comités de Recherche, quels qu'ils soient. Elles seront reçues par le Secrétariat de l'AIS au moins un an avant le Congrès Mondial.

14.2. Le Secrétaire Général informera le Comité Exécutif des propositions reçues et les communiquera par voie appropriée aux membres du Conseil des Associations Nationales et du Conseil de la Recherche, en les accompagnant d'une brève explication de leur raison, au moins six mois avant le Congrès Mondial suivant. Le Comité Exécutif et les membres des deux Conseils seront habilités à apporter des amendements aux modifications, avec une échéance telle qu'ils pourront être diffusés au moins deux mois avant le Congrès.

14.3. (a) Les modifications proposées seront soumises à l'Assemblée des Conseils lors du Congrès Mondial suivant ou, si le CE le décide, devront être immédiatement envoyées par courrier postal afin d'être soumises à un vote par correspondance. Un quorum de la moitié des membres ayant droit de vote est nécessaire pour que l'Assemblée prenne une décision. Si plusieurs modifications sont proposées, chacune devra faire l'objet d'un vote séparé sauf si elles sont interdépendantes; l'ensemble du texte amendé sera alors soumis au vote. Les modifications seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents et votant.

(b) Si l'Assemblée des Conseils n'atteignait pas le quorum requis, les modifications seront soumises au vote par correspondance. Elles seront alors adoptées si elles sont approuvées à la majorité des deux tiers des membres votant, à condition qu'au moins la moitié des membres ayant droit de vote ait voté.

ARTICLE QUINZE: DISSOLUTION


15.1. La dissolution de l'Association doit être décidée par l'Assemblée des Conseils selon la procédure habituelle, à l'exception des dispositions de la clause 14.2.

15.2. La proposition de dissolution sera soumise à l'Assemblée des Conseils convoquée à l'occasion, si cela est faisable. Si le Président considère qu'une convocation n'est pas faisable, la proposition et les votes se feront par correspondance. Toute proposition de ce type doit être diffusée au moins six mois avant la date de la convocation ou du vote par correspondance. La dissolution sera déclarée à condition qu'un quorum d'au moins deux tiers des membres ait participé au vote en assemblée ou par correspondance, et qu'au moins deux tiers de ceux-ci l'aient approuvée.

15.3. En cas de dissolution, les fonds constituant l'actif net de l'Association seront transférés à une organisation ou institution internationale aux objectifs comparables à ceux de l'Association ou seront destinés à des actions correspondant à la mission et aux objectifs de l'AIS.
L'utilisation des fonds sera décidée par l'Assemblée des Conseils, par vote en assemblée ou par vote par correspondance, qui mandatera le Président et/ou le Secrétaire Général pour l'exécution de sa décision.



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE

INTRODUCTION

1. LANGUES DE TRAVAIL

L'anglais, le français et l'espagnol sont les langues reconnues de l'Association. La langue administrative sera l'anglais.

2. FONCTIONS DES PRÉSIDENTS DE COMITÉ

2.1. Toutes les séances des comités de l'AIS seront ouvertes et levées par leur président. Il dirigera les discussions, veillera au respect des règlements et administrera le droit à la parole. Il décidera des questions de procédure et, dans le respect des présents règlements, contrôlera les débats et veillera à l'ordre. Il pourra vérifier l'opinion générale et, si nécessaire, soumettra des questions au vote.

2.2. Si le président est absent, ou dans l'impossibilité d'assister à la réunion, il sera remplacé par un autre membre qui, agissant au même titre, aura le même pouvoir et les mêmes fonctions que le président. Le président occasionnel sera désigné par le président habituel ou, si cette désignation ne s'était pas faite, par le comité réuni.

2.3 Des non-membres peuvent être invités à assister et à parler, mais sans droit de vote, à toute réunion d'un comité de l'AIS, si le président estime que qu'ils peuvent apporter une contribution particulière aux questions traitées. La cooptation n'est pas autorisée.

2.4. Le président accordera la parole aux intervenants dans l'ordre des demandes d'intervention. Pour le bon déroulement des discussions, le président pourra limiter le temps de parole de chaque intervenant. L'accord préalable du président devra être obtenu pour qu'un non-membre puisse intervenir.

3. PROCÉDURE DES RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE DES CONSEILS, DU CONSEIL DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET DU CONSEIL DE LA RECHERCHE

3.1. La convocation à la réunion, avec l'ordre du jour et les documents de travail proposés, sera envoyée aux membres du Conseil au moins deux mois avant la réunion.

3.2. À la fin d'un débat, et avant qu'une question soit soumise au vote, le président lira ou fera lire le texte de la motion ou de la résolution.

3.3. Le président annoncera le résultat de tous les votes.

3.4. L'auteur d'une motion aura le droit de parler le premier dans le débat. Il pourra retirer la motion avec l'accord des membres.

3.5. Les motions dont les effets sont rétroactifs ne seront pas retenues.

3.6. Le Secrétariat peut à tout moment faire une déclaration orale ou écrite à la réunion concernant toute question à l'étude par celle-ci.

4. VOTES

4.1. Dans les Statuts, le terme de « votes reçus » englobe tous les types de vote, positif, négatif ou d'abstention.

4.2. Le vote dans les réunions du Conseil sera normalement réalisé à main levée, sauf lorsque deux délégués demanderont un vote à bulletin secret ; lors d'élections, le vote sera toujours effectué à bulletin secret.

4.3. Un appel nominal est obligatoire quand il est demandé par au moins cinq délégués ou décidé par le président.

4.4. Le président a un droit de vote ordinaire sauf spécification contraire dans les Statuts et, en cas de nombre de voix égal, il aura un vote prépondérant.

4.5. Si un amendement à une proposition est proposé, l'amendement sera d'abord soumis au vote. Si plusieurs amendements à une proposition sont proposés, la réunion votera d'abord l'amendement que le président considérera comme étant celui qui remet le moins en cause la proposition originale et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les amendements aient été soumis au vote.

4.6. Une motion est considérée comme étant un amendement à une proposition, simplement si elle ajoute, supprime ou révise une partie de la proposition.

4.7. Le dépouillement des bulletins de votes lors d'élections sera effectué par deux membres du Secrétariat, assistés par une ou deux autres personnes non éligibles à l'élection.
Après le dépouillement, les bulletins de votes seront gardés durant au moins un an par le Secrétaire Général, sous enveloppe scellée et signée par deux membres du bureau de vote.

5. COMITÉ DU PROGRAMME POUR LES CONGRÈS MONDIAUX ET COMITÉ LOCAL D’ORGANISATION

5.1. Pour chaque Congrès Mondial, un Comité du Programme doit être mis en place dès que possible après l'élection du nouveau Comité Exécutif, lequel doit approuver la composition de ses membres faite, par le nouveau Président de l'AIS. Le Comité du Programme est composé du Président, des Vice-Présidents, du président du CLO, de quatre membres issus du CCR et de quatre membres issus du CLAN sélectionnés sur la base de leur expertise particulière. Le Comité Exécutif a en outre la possibilité d'inviter jusqu'à deux membres de l'AIS ne faisant pas partie du CE mais ayant une grande renommée professionnelle, à participer au Comité du Programme. Sa composition devra prendre en compte la diversité des représentations nationales/régionales, de sexe et de champs sociologiques.Il devra comprendre un maximum de 16 membres au total. Le Comité du Programme sera responsable du programme scientifique du Congrès (à l'intérieur d'un cadre général de propositions approuvées par le CE), d'organiser le contenu détaillé des sessions plénières et de proposer des sessions spéciales supplémentaires.

5.2. Pour chaque Congrès Mondial, il devra y avoir aussi un Comité Local d'Organisation (CLO). Sa composition sera déterminée par les organisateurs locaux, qui choisiront un président responsable en premier lieu de la coordination avec le Comité Exécutif, le Comité du Programme et le Secrétariat de l'AIS. Un contrat entre le CLO et l'AIS sera rédigé, spécifiant les responsabilités détaillées de chaque partie et les arrangements financiers conclus. Une fois approuvé par le CE, il sera signé par le Président et le responsable approprié du CLO. Toute modification dans ce contrat requerra l'approbation du CE. Le CLO sera responsable, dans le cadre de la politique générale approuvée par le CE, de l'organisation des conditions pratiques locales, de l'apport de fonds locaux et de l'organisation des activités scientifiques appropriées sur des sujets d'intérêt local.

6. « RÉUNIONS » POSTALES OU ÉLECTRONIQUES

Si aucun lieu n'est spécifié, le président d'un comité ou d'un sous-comité peut susciter un débat par voie postale et/ou électronique sur des questions qui sont soulevées entre deux réunions régulières. S'il estime cela opportun, il peut aussi organiser un vote postal et/ou électronique qui conduira à une décision, laquelle devra être prise dans le respect des clauses existantes sur le nombre de participants et sur les majorités exigées dans les réunions régulières.

7. RÉVISION DES RÈGLEMENTS

Les amendements à ces Règlements qui sont adressés au Secrétariat 75 jours avant la réunion de l'Assemblée des Conseils peuvent être acceptés à la majorité relative des voix ; les amendements proposés plus tard requièrent les deux tiers des votes reçus pour être acceptés.

CRITÈRES D’INTERPRÉTATION DES STATUTS CONCERNANT LES MEMBRES INDIVIDUELS

Approuvés lors de la réunion du Conseil des Associations Nationales en juillet 1994 à Bielefeld (Allemagne), et modifiés en juillet 2010 lors de la réunion de l’Assemblée des Conseils à Göteborg (Suède).

  1. Les membres individuels de l’AIS qui intègrent l’un de ses Comités de Recherche et payent les cotisations établies à la fois par le Comité de Recherche et l’AIS, obtiennent les droits de vote, de pétition, de motion, et le droit d’assurer leur fonction.
  2. Ces cotisations doivent être payées au Secrétariat de l’AIS, après quoi la personne est inscrite comme membre régulier légitime.
  3. Les personnes qui ne sont pas des membres réguliers de l’AIS peuvent participer aux activités des Comités de Recherche, des Groupes de Travail et des Groupes Thématiques en tant que membres affiliés ou à titre spécial.
  4. Toute somme provenant de personnes et recueillie par les Comités de Recherche mais non payée au Secrétariat de l’AIS en leurs noms, n’est pas considérée comme une cotisation par l’AIS.
  5. Une part adéquate des cotisations recueillies au nom des Comités de Recherche, des Groupes de Travail ou des Groupes Thématiques sera mise à leur disposition par le Secrétariat de l’AIS à un moment et dans une devise qui seront déterminés par le Comité Exécutif.

Il est clairement établi que:

  1. Tous les spécialistes qui participent régulièrement aux activités de l’AIS doivent être des membres de l’AIS;
  2. Les membres du Bureau doivent être des membres individuels réguliers de l’AIS non affiliés.
2014-10-07