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INTRODUCTION Les Statuts ont été adoptés dans leur version d'origine au Congrès Constituant réuni à Oslo, entre le 5 et le 11 septembre 1949, date à laquelle l'Association fut formellement créée. Ils ont été modifiés par la suite en 1970, lors de la réunion du Conseil de l'AIS à Varna, en 1974 à Toronto, en 1978 à Uppsala, en 1982 à Mexico et en 1986 à New Delhi. Le texte qui suit, comprend les modifications précédemment citées et les principes fondateurs de l'Association de 1949; il a été adopté par le Conseil de l'AIS tenu à Gävle (Suède), en août 1993. Cette version des Statuts de l'AIS est entrée en vigueur en janvier 1994 avec quelques modifications ultérieures approuvées en juillet 1994 lors de la réunion du Conseil des Associations Nationales à Bielefeld (Allemagne) et en juillet 2002 lors de la réunion de l'Assemblée des Conseils à Brisbane (Australie). ARTICLE 1: OBJET L'Association Internationale de Sociologie (AIS) est une association à but non lucratif constituée à des fins scientifiques. Sa fonction principale est de représenter les sociologues partout dans le monde, quelles que soient leur école de pensée, leur approche scientifique ou leur idéologie. ARTICLE 2: OBJECTIFS 2.1. La mission de l'Association est de promouvoir la connaissance en sociologie dans le monde entier. Elle s'attache ainsi à prendre en compte les aspirations des sociologues de toutes nationalités et s'efforce de soutenir et d'encourager le libre développement de la sociologie, en collaboration avec d'autres associations de scientifiques sociaux comparables. 2.2. Pour réaliser ces objectifs, l'Association
doit mener des activités en vue de: ARTICLE 3: ADHÉSION 3.1. Les membres de l'Association seront collectifs
ou individuels, lesquels pourront être aussi réguliers
ou affiliés. 3.2. (b) Les membres collectifs affiliés devront être des instituts de recherche et des universités ou leurs départements, ainsi que d'autres associations de sociologues actives dans le domaine de la sociologie. Elles seront admises par décision du Comité Exécutif, soumise à la ratification du Conseil des Associations Nationales. 3.3. Un membre collectif affilié d'un pays ou d'un groupe de pays qui ne serait pas représenté dans l'Article 3.2. pourra obtenir le statut temporaire de membre collectif régulier par décision du Comité Exécutif, soumise à la ratification du Conseil des Associations Nationales. 3.4. (a) Les membres individuels réguliers
devront être des scientifiques ou des professionnels actifs
dans l'enseignement de la sociologie, la recherche et/ou la pratique.
Pour devenir et rester membre, les membres individuels devront
adhérer et rester membre à la fois de l'AIS et au
moins d'un de ses Comités de Recherche (CR), Groupe de
Travail (GTr) ou Groupe Thématique (GTh). Tous ceux qui
participent régulièrement à des activités
de l'AIS sont censés être des membres individuels. 3.5. Tous les membres devront respecter les principes
sous lesquels l'Association fut fondée, et contribuer à
ses fins. ARTICLE 4: COMITES DE RECHERCHE Les Comités de Recherche (CR) ont pour fin de promouvoir et d'accroître la coopération internationale dans la recherche théorique et empirique en sociologie et de représenter toutes les branches de la sociologie à l'intérieur de l'Association ou en dehors. 4.1. Chaque Comité de Recherche doit s'occuper d'une branche particulière de la sociologie, qui devra être définie de façon suffisamment vaste pour couvrir un domaine étendu et un large éventail d'approches du champ. Les Comités de Recherche sont libres de s'organiser eux-mêmes, de gérer leurs propres fonds, de collaborer avec des institutions académiques et non-académiques et de mettre en place toute activité qu'ils jugeraient conforme à leurs objectifs, tant qu'ils opèrent dans le respect de ces Statuts et de la politique et des principes généraux de l'AIS. 4.2. La procédure à suivre pour fonder
un CR est la suivante: 4.3. La création de Groupes de Travail (GTr)
et de Groupes Thématiques (GTh) suivra la même procédure
que les CR mais un GTh n'aura besoin que du soutien initial de
10 membres et n'aura pas à démontrer la réalisation
précédente d'activités, tandis qu'un GTr
devra remplir les conditions de création d'un CR autres
que la diversité géographique et une durée
d'activité scientifique collective. Un GTh pourra être
proposé là où il n'existe aucun CR ou GTr
et pourra demander ultérieurement d'être promu GTr.
Un GTr pourra demander d'être promu CR s'il remplit les
conditions de formation d'un CR, et un GTh pourra demander d'être
promu GTr s'il remplit les conditions de formation d'un GTr. La
formation d'un GTr ou d'un GTh requiert l'approbation du CE sur
recommandation du CCR ; pour un GTr, le Conseil de la Recherche
prend la décision finale d'acceptation ou non de la proposition.
4.5. En cas de sièges vacants au sein d'un CR, d'un GTr ou d'un GTh entre deux élections, ceux-ci pourront être pourvus sur désignation de leur président à moins que leurs statuts ne prévoient un mécanisme alternatif ; si le siège vacant est celui de président, le secrétaire en consultation avec les autres membres du bureau prendra une mesure. 4.6. (a) Les membres des CR, des GTr et des GTh
en seront des membres réguliers ou affiliés. Les
membres réguliers légitimes sont ceux qui ont payé
leur cotisation et qui sont aussi membres légitimes de
l'AIS ; les membres affiliés légitimes ont payé
leur cotisation à leur CR, GTr ou Gth mais ne sont pas
membres de l'AIS. Les membres de disciplines voisines peuvent
joindre les CR, GTr et les GTh appropriés. Les membres
affiliés peuvent participer aux activités scientifiques
du groupe et peuvent voter lors de ses réunions d'élections
ou de travail mais ne peuvent pas être membres du bureau
excepté dans le cas prévu à l'article 4.6.
(b) 4.7. Les CR pourront établir des sous-groupes avec une autonomie suffisante pour poursuivre leurs intérêts particuliers de recherche, s'il y a suffisamment de membres dans les sub-divisions spécialisées pour le justifier. 4.8. Les CR, GTr et les GTh ont pour obligation de fournir des informations sur leurs membres et leurs activités au Secrétariat quand il le leur est demandé, et d'encourager leurs membres à adhérer à l'AIS s'ils ne sont pas déjà membres. L'AIS peut prendre en compte le nombre de membres de l'AIS dans un CR, un GTr ou un GTh afin de déterminer ses droits et avantages. 4.9. Les CR ont le droit d'avoir une représentation avec un droit de vote au Conseil de la Recherche ; les GTr et les GTh ont le droit d'avoir des représentants pouvant assister et intervenir dans les réunions du Conseil de la Recherche mais non voter. Tous leurs délégués et leurs suppléants doivent être des membres légitimes de l'AIS ainsi que des CR, GTr ou GTh correspondants, ou des membres affiliés tels que définis dans l'article 4.6. ARTICLE 5 : LE CONSEIL DE LA RECHERCHE ET LE COMITÉ DE COORDINATION DE LA RECHERCHE. Le Conseil de la Recherche représente les CR, les GTr et les GTh collectivement au sein de l'AIS et peut émettre des propositions sur la politique générale de l'AIS. Le Conseil de la Recherche conseille le CE sur les sujets qui lui sont soumis et qui concernent les activités de recherche de l'Association et le fonctionnement des CR, des GTr et des GTh. Il coordonne également leurs activités. 5.1 (a) Le Conseil de la Recherche devra comprendre
un représentant de chaque Comité de Recherche. (Les
CR susceptibles d'être déclassés conservent
leur droit de vote jusqu'à leur déclassement). De
plus, le Vice-Président de la Recherche est un membre d'office
avec droit de vote, et le Président de l'AIS est aussi
un membre d'office mais sans droit de vote. 5.2. (a) À chaque Congrès Mondial,
le Conseil de la Recherche élira huit membres du Comité
Exécutif. Ces huit membres, avec deux autres membres du
Comité Exécutif élus en son sein lors de
sa première réunion, constitueront le Comité
de Coordination de la Recherche (CCR). 5.3. (a) Le Conseil de la Recherche fera des recommandations
au Comité Exécutif à sa demande au sujet
de la création, de la promotion, du déclassement
et de la dissolution de Comités de Recherche, de Groupes
de Travail et de Groupes Thématiques. 5.4. (a) Le Conseil de la Recherche se réunira
à l'occasion de chaque Congrès Mondial de l'AIS
et au moins une fois entre deux Congrès Mondiaux consécutifs
si possible. La réunion sera convoquée au moins
trois mois avant sa tenue, avec un agenda diffusé à
l'avance. La proposition de résolution ou de motion sera
soumise par écrit au Secrétaire Général
qui devra la recevoir au moins deux semaines avant la réunion.
S'il n'est pas possible d'organiser une réunion entre les
Congrès, les décisions relatives à des propositions
du CCR ou du CE pourront être prises par bulletin postal
après avoir été envoyées au moins
trois mois avant le vote, accompagnées d'une explication
écrite. Des conférences électroniques pourront
aussi être organisées, sur l'initiative du Vice-Président
de la Recherche, afin de discuter des questions les plus urgentes. 5.5. Un quorum d'au moins la moitié des représentants des Comités de Recherche doit être présent à une réunion, ou doit voter par bulletin postal afin que le Conseil de la Recherche puisse prendre des décisions. Le vote dans les assemblées pourra être effectué à main levée ou sur appel nominal, à l'exception des élections ou autres décisions concernant des personnes identifiées, au tel cas, le vote se fera à bulletin secret. Toutes les décisions du Conseil de la Recherche se prendront à la majorité relative. En cas de nombre de voix égal, le président de séance aura voix prépondérante si le vote n'est pas à bulletin secret ; si le vote est à bulletin secret, il sera procédé à un second vote. ARTICLE SIX: LE CONSEIL DES ASSOCIATIONS NATIONALES Le Conseil des Associations Nationales représente les Associations Nationales et d'autres membres collectifs à l'intérieur de l'AIS, et peut émettre des propositions sur la politique générale de l'AIS. 6.1. Le Conseil des Associations Nationales (CAN)
sera composé de: Un délégué national pour chacun des autres pays ou groupes de pays dont au moins une organisation ou une institution a été temporairement admise en tant que membre collectif régulier. (c) Dans le cas d'un pays dont aucune association
nationale n'a été admise membre collectif régulier
mais dont plusieurs organisations ou institutions ont été
admises membres collectifs affiliés, sa délégation
sera désignée suivant la procédure suivante
: leurs membres ayant acquitté leurs cotisations seront
appelés à constituer un comité national de
liaison pour désigner un délégué commun
au Conseil des Associations Nationales par vote à la majorité
de ces membres. Au cas où aucun délégué
ne serait désigné par cette procédure, le
Conseil des Associations Nationales décidera si quelqu'un,
et qui, sera reconnu comme délégué commun. 6.2. Le Conseil des Associations Nationales fera des propositions concernant les politiques générales de l'AIS qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée des Conseils. Il prendra la décision finale au sujet de l'admission de membres collectifs réguliers. À chaque Congrès mondial, il élira huit membres du Comité Exécutif. Ces huit membres, avec le Vice-Président des Associations nationales et deux autres membres du CE élus en son sein lors de sa première réunion, constitueront le Comité de Liaison des Associations Nationales (CLAN) 6.3. Le Conseil des Associations Nationales se
réunira normalement à chaque Congrès Mondial
et au moins une fois entre chaque Congrès Mondial si possible.
Pour convoquer ses réunions, une communication officielle
sera envoyée à tous les membres éligibles
pour désigner des délégués. Les réunions
devront être convoquées au moins trois mois avant
leur tenue, avec un agenda préparé par le Vice-Président
des Associations Nationales et diffusé à l'avance.
Les propositions de résolution, de motion ou d'amendement
devront être soumises par écrit au Secrétaire
Général qui devra les recevoir au moins deux semaines
avant la réunion. 6.4. Un quorum d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil des Associations Nationales prenne des décisions. Les décisions seront prises par vote à la majorité des délégués présents et votant à la séance ou par bulletin postal. Le vote se fera à main levée ou sur appel nominal, sauf pour les élections ou autres décisions concernant des personnes déterminées, au tel cas le vote devra se faire à bulletin secret. En cas de nombre de voix égal, le président de séance aura voix prépondérante si le vote n'est pas à bulletin secret ; si le vote est à bulletin secret, il sera procédé à un second vote. ARTICLE SEPT: L'ASSEMBLÉE DES CONSEILS 7.1. L'Assemblée sera composée de tous les membres du Conseil des Associations Nationales et du Conseil de la Recherche et sera présidée par le Président de l'AIS (en son absence, par un Vice-Président nommé par le Président). 7.2. L'Assemblée se réunira à
chaque Congrès Mondial, le lieu et la date en sont fixés
par le Président sortant. 7.4. L'Assemblé devra recevoir les appels
de décisions prises par le Comité Exécutif,
le Conseil des Associations Nationales ou le Conseil de la Recherche,
à la demande de dix membres individuels et /ou collectifs
ayant acquitté leurs cotisations,. (b) Le vote par correspondance sera valable seulement s'il est demandé par le Secrétaire Général de l'AIS, en envoyant le texte de la motion proposée et un bulletin de vote à tous les membres de l'Assemblée ayant droit de vote, au moins 90 jours avant la date limite de réception des votes. (c) La motion sera approuvée si un quorum d'au moins la moitié des membres ayant acquitté leurs cotisations a voté et si la majorité relative des votants émet un vote affirmatif. ARTICLE HUIT: LE COMITE EXECUTIF Le Comité Exécutif a pour tâche de proposer des politiques à l'Assemblée des Conseils, de mettre en place les politiques établies par celle-ci, de proposer le montant des cotisations d'adhésion au Conseil des Associations Nationales, au Conseil de la Recherche ou à l'Assemblée des Conseils, d'intervenir dans les affaires urgentes et d'informer régulièrement de ses activités le Conseil des Associations Nationales et l'Assemblée des Conseils. 8.1. Le Comité Exécutif sera composé
du Président de l'AIS, de ses cinq Vice-Présidents
et de seize autres membres élus par le Conseil de la Recherche
et le Conseil des Associations Nationales. 8.3. En cas de postes vacants parmi les membres du Comité Exécutif autres que ceux du Président ou du Vice-Président, on recourra, pour les pourvoir, aux candidats encore disponibles ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux qui n'ont pas été élus. 8.4. Le Comité Exécutif devra avoir, en plus du CCR, un Sous-Comité des Associations Nationales et des Sous-Comités des Publications, des Finances et des Membres, qui devront être présidés par les Vice-Présidents correspondants. Les autres membres du Sous-Comité des Publications incluront les éditeurs et les éditeurs de critiques de livres de toutes les revues et collections de l'AIS, ainsi que trois membres du CE (dont un du CCR) élu par le Comité Exécutif. Les autres membres des Sous-Comités des Finances et des Membres seront trois membres du CE élus par le Comité Exécutif. Les membres des Sous-Comités seront choisis lors de la première réunion du nouveau CE. Il y a aussi un Sous-Comité du Programme, voir article 11.2. 8.5. Des Sous-Comités ad hoc pourront être formés par les membres du Comité Exécutif pour émettre des recommandations sur des sujets particuliers. 8.6. Le Comité Exécutif se réunira à chaque Congrès Mondial et au moins deux fois entre chaque Congrès Mondial. Ces réunions seront présidées par le Président et en son absence par un des Vice-Présidents désigné par le Président. Il prendra ses décisions à la majorité des votes des membres présents et votant, le Président de séance ayant voix prépondérante en cas de nombre de voix égal. 8.7. Les membres individuels du CE participent à au moins un sous-comité s'ils y sont nommés, représentent et favorisent les intérêts de l'Association dans leur domaine particulier. Il participent activement aux débats du CE, en envoyant des commentaires écrits s'ils ne peuvent pas participer aux réunions. (Voir article 9 pour les tâches supplémentaires des mebres du CE) 8.8. Tout membre du CE dérogeant aux fonctions élémentaires de membre, ou présentant des raisons valables pour ne pas pouvoir les remplir temporairement, après une période de six mois d'avertissement (donné par le Secrétaire Général après consultation du Président - ou d'un des Vice-Présidents dans le cas d'inactivité du Président) sera considéré comme ayant démis de ses fonctions à moins que les circonstances rendent cela inopportun. Si un tel cas se présente, le Secrétaire Général en informera le CE et le CE décidera comment résoudre le problème. ARTICLE NEUF: LE PRÉSIDENT ET LES VICE-PRÉSIDENTS 9.1. Le Président de l'AIS représentera légalement l'Association à l'intérieur comme à l'extérieur de celle-ci et sera responsable de l'application de la politique de l'Association et de la supervision de l'activité du Secrétariat. Il présidera les réunions du Comité Exécutif ; en son absence, les réunions seront présidées par un Vice-Président qu'il aura nommé. 9.2. Il y aura cinq Vice-Présidents responsables
respectivement de la recherche, des associations nationales, du
programme du Congrès Mondial suivant, des publications,
des finances et des membres. Leurs responsabilités seront
de : 9.3. Le Président et les Vice-Présidents de l'AIS occuperont leurs fonctions pour une période de quatre ans comprise entre deux Congrès Mondiaux. Ils ne pourront pas être réélus aux mêmes fonctions. 9.4. Si l'un des postes de Président ou de Vice-Président est vacant, le Comité Exécutif élira un Président ou Vice-Président intérimaire jusqu'à la fin du mandat non terminé, si toutefois le Comité Exécutif estime nécessaire de pourvoir le poste. ARTICLE DIX: NOMINATIONS ET ÉLECTIONS 10.1. Au moins un an avant chaque Congrès Mondial, le Conseil des Associations Nationales et le Conseil de la Recherche éliront chacun un Comité de Nomination de cinq membres. Ces derniers seront chargés de proposer des candidats aux huit sièges du Comité Exécutif que doivent respectivement occuper les deux Conseils, le Conseil des Associations Nationales et le Conseil de la Recherche. Chacun des deux Comités de Nomination comprendra uniquement des membres individuels réguliers, ayant acquitté leurs cotisations. Pas plus de deux pourront être membres du Comité Exécutif sortant ; chaque représentant du Conseil des Associations Nationales devra être issu d'une Association Nationale différente et chaque représentant du Conseil de la Recherche, d'un Comité de Recherche différent. Chaque Comité de Nomination choisira en son sein un président qui se chargera, en collaboration avec le Secrétariat, d'organiser son travail. 10.2. Chaque Comité de Nomination recherchera des candidats potentiels au sein de leur propre circonscription, c'est-à-dire les Associations Nationales pour le Conseil des Associations Nationales et les Comités de Recherche pour le Conseil de la Recherche, et fournira pour chacun d'entre eux une biographie documentée. Les deux rechercheront également des candidats potentiels aux fonctions de Président et des Vice-présidents. Tout membre régulier de l'AIS ayant acquitté ses droits peut proposer des candidats aux Comités de Nomination. Toute proposition doit être appuyée par deux membres et doit inclure une preuve du consentement du candidat. Au moins trois mois avant le Congrès Mondial, chaque Comité de Nomination établira une liste d'au moins seize candidats aux sièges du Comité Exécutif et l'enverra aux membres des deux Conseils correspondants. 10.3. Les deux Comités de Nomination formeront un seul comité, avec le Président en fonction comme président de séance non votant, pour établir une liste de candidats à la Présidence et aux cinq Vice-Présidences. Cette liste sera envoyée aux membres de l'Assemblée des Conseils au moins trois mois avant le Congrès Mondial. La liste comprendra au moins deux candidats à la Présidence et deux candidats pour chaque Vice-Présidence. 10.4. Tous les candidats autres que ceux de la section des Associations Nationales devront être des membres individuels de l'AIS ayant acquitté leurs cotisations au moment où le Comité de Nomination sera mis en place, et devront l'avoir été depuis le Congrès Mondial précédent. Après deux mandats consécutifs au sein du Comité Exécutif, aucun membre ne sera éligible à un autre mandat consécutif, sauf comme Président. 10.5. En dressant leurs listes de candidats, les Comités de Nomination consulteront leur circonscription respective, prendront en compte les champs d'activité sociologique, la représentation géographique, le sexe, ainsi que l'expérience des candidats dans l'organisation d'activités à l'échelle internationale. 10.6. Les nominations peuvent être proposées de vive voix par l'auditoire lors de toute élection, si elles sont appuyées par cinq membres présents et avec l'accord du candidat proposé. 10.7. L'Assemblée des Conseils élira le Président et ensuite chacun des Vice-Présidents (dans l'ordre suivant : Recherche, Associations Nationales, Programme du Congrès, Publications, Finances et Membres), à bulletin secret. En cas de nombre de voix égal, il sera procédé à un autre vote. L'élection des membres du Comité Exécutif sera réalisée après celles-ci. 10.8. Le Secrétaire exécutif de l'AIS ne peut pas être membre du Comité Exécutif. ARTICLE ONZE : CONGRÈS MONDIAUX 11.2 Pour chaque Congrès Mondial, un Comité de Programme devra être mis en place aussitôt que possible après l'élection du nouveau Comité Exécutif, qui devra approuver les propositions relatives aux membres le composant que fera le nouveau Vice-Président de Programme. Sa composition devra prendre en compte la diversité des représentations nationales/régionales, de sexe et de champs sociologiques; tous ses membres devront être des membres individuels de l'AIS ayant payé leur cotisation, ainsi que de haute réputation professionnelle. Il sera présidé par le Vice-Président du Programme. Le Président du Comité Local d'Organisation, le Président de l'AIS et le Vice-Président de la Recherche, en seront des membres d'office. Trois autres membres du CE devront en plus être choisis comme membres par le CE. Il devra avoir un maximum de 15 membres au total. Ce Comité sera responsable du programme scientifique du Congrès (à l'intérieur d'un cadre général de propositions approuvées par le Comité Exécutif), d'organiser le contenu détaillé des sessions plénières et de proposer des sessions spéciales supplémentaires. 11.3. Pour chaque Congrès Mondial, il devra y avoir aussi un Comité d'Organisation Locale (COL). Sa composition sera déterminée par les organisateurs locaux, qui choisiront un président responsable en premier lieu de la coordination avec le Comité Exécutif, le Comité de Programme et le Secrétariat de l'AIS. Un contrat entre le COL et l'AIS sera rédigé, spécifiant les responsabilités détaillées de chaque partie et les arrangements financiers conclus. Une fois approuvé par le CE, il sera signé par le Président et le responsable approprié du COL ; tout changement dans ce contrat requerra l'approbation du CE. Le COL sera responsable, dans le cadre de la politique générale approuvée par le CE, de l'organisation des conditions pratiques locales, de l'apport de fonds locaux et de l'organisation des activités scientifiques opportunes sur des sujets d'intérêt local. ARTICLE DOUZE: RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES ARTICLE TREIZE: SIÈGE ET SECRÉTARIAT 13.1. Le Secrétaire Général de l'AIS est désigné normalement pour une période de quatre ans ; sa charge peut être renouvelée de manière illimitée. Il est chargé des questions administratives de l'Association. Il doit en rendre compte au Comité Exécutif et lui présenter des rapports périodiques sur l'organisation, l'adhésion, les finances, les programmes, les activités et les réalisations. Il est responsable de l'organisation du Secrétariat dont il est le chef du personnel 13.2. Le Secrétariat doit, en consultation avec le Vice-Président des Finances et des Membres, établir un budget pour chaque année civile à soumettre au CE, et doit fournir au Comité Exécutif un bilan comptable annuel dûment vérifié par un expert-comptable. 13.3. Le salaire et les bénéfices en nature du Secrétaire Général ainsi que ceux de son personnel seront fixés par le Président, en consultation avec le Vice-Président des Finances et des Membres, dans le cadre de la politique du CE s'y référant. 13.4. Le lieu du bureau du Secrétariat est déterminé par le Comité Exécutif ARTICLE QUATORZE: MODIFICATION DES STATUTS 14.1. Les propositions de modification des Statuts peuvent être faites par le Comité Exécutif, ou par cinq membres collectifs réguliers de l'AIS, ou encore par cinq Comités de Recherche, quels qu'ils soient. Elles seront reçues par le Secrétariat de l'AIS au moins un an avant le Congrès Mondial. 14.2. Le Secrétaire Général informera le Comité Exécutif des propositions reçues et les communiquera par voie appropriée aux membres du Conseil des Associations Nationales et du Conseil de la Recherche, en les accompagnant d'une brève explication de leur raison, au moins six mois avant le Congrès Mondial suivant. Le Comité Exécutif et les membres des deux Conseils seront habilités à apporter des amendements aux modifications, avec une échéance telle qu'ils pourront être diffusés au moins deux mois avant le Congrès. 14.3. (a) Les modifications proposées seront soumises à l'Assemblée des Conseils lors du Congrès Mondial suivant ou, si le CE le décide, devront être immédiatement envoyées par courrier postal afin d'être soumises à un vote par correspondance. Un quorum de la moitié des membres ayant droit de vote est nécessaire pour que l'Assemblée prenne une décision. Si plusieurs modifications sont proposées, chacune devra faire l'objet d'un vote séparé sauf si elles sont interdépendantes ; alors, l'ensemble du texte amendé sera soumis au vote. Les modifications seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents et votant. (b) Si l'Assemblée des Conseils n'atteignait
pas le quorum requis, les modifications seront soumises au vote
par correspondance. Elles seront alors adoptées si elles
sont approuvées à la majorité des deux tiers
des membres votant, à condition qu'au moins la moitié
des membres ayant droit de vote ait voté. ARTICLE QUINZE: DISSOLUTION 15.1 La dissolution de l'Association doit être décidée par l'Assemblée des Conseils selon la procédure habituelle, à l'exception des dispositions de la clause 14.2 15.2. La proposition de dissolution sera soumise à l'Assemblée des Conseils convoquée à l'occasion, si cela est faisable. Si le Président considère qu'une convocation n'est pas faisable, la proposition et les votes se feront par correspondance. Toute proposition de ce type doit être diffusée au moins six mois avant la date de la convocation ou du vote par correspondance. La dissolution sera déclarée à condition qu'un quorum d'au moins deux tiers des membres ait participé au vote en assemblée ou par correspondance, et qu'au moins deux-tiers de ceux-ci l'aient approuvée. 15.3. En cas de dissolution, les fonds constituant
l'actif net de l'Association seront transférés à
une organisation ou institution internationale aux objectifs comparables
à ceux de l'Association ou seront destinés à
des actions correspondant à la mission et aux objectifs
de l'AIS. RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE INTRODUCTION 1. LANGUES DE TRAVAIL 2. FONCTIONS DES PRÉSIDENTS DE COMITÉ 2.2 Si le président est absent, ou dans l'impossibilité d'assister à la réunion, il sera remplacé par un autre membre qui, agissant au même titre, aura le même pouvoir et les mêmes fonctions que le président. Le président occasionnel sera désigné par le président habituel ou, si cette désignation ne s'était pas faite, par le comité réuni. 2.3 Le président accordera la parole aux intervenants dans l'ordre des demandes d'intervention. Pour le bon déroulement des discussions, le président pourra limiter le temps de parole de chaque intervenant. L'accord préalable du président devra être obtenu pour qu'un non-membre puisse intervenir. 3. PROCÉDURE DES RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE
DES CONSEILS, DU CONSEIL DES ASSOCIATIONS NATIONALES ET DU CONSEIL
DE LA RECHERCHE
4.3. Un appel nominal est obligatoire quand il est demandé par au moins cinq délégués ou décidé par le président. 4.4. Le président a un droit de vote ordinaire sauf spécification contraire dans les Statuts et, en cas de nombre de voix égal, il aura un vote prépondérant. 4.5. Si un amendement à une proposition est proposé, l'amendement sera d'abord soumis au vote. Si plusieurs amendements à une proposition sont proposés, la réunion votera d'abord l'amendement que le président considérera comme étant celui qui remet le moins en cause la proposition originale et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les amendements aient été soumis au vote. 4.6. Une motion est considérée comme étant un amendement à une proposition, simplement si elle ajoute, supprime ou révise une partie de la proposition. 4.7. Le dépouillement des bulletins de votes
lors d'élections sera effectué par deux membres
du Secrétariat, assistés par une ou deux autres
personnes non éligibles à l'élection. 5. « RÉUNIONS » POSTALES
OU ÉLECTRONIQUES 6. REVISION DES RÈGLEMENTS 8.1. Les amendements à ces Règlements qui sont adressés au Secrétariat 75 jours avant la réunion de l'Assemblée des Conseils peuvent être acceptés à la majorité relative des voix ; les amendements proposés plus tard requièrent les deux tiers des votes reçus pour être acceptés. |