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CODE D'ÉTHIQUE
DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE

Approuvé par le Comité Exécutif à l’automne 2001

Introduction
Le Code d'Éthique de l'Association Internationale de Sociologie consiste en un préambule et quatre séries de principes éthiques. Les membres qui adhérent à l'AIS se compromettent à le respecter.

Le Code d'Éthique n'est ni exhaustif, ni complet, ni rigide. Le fait qu'une conduite particulière ne soit pas mentionnée spécifiquement dans de Code d'Éthique ne signifie pas qu'elle soit nécessairement éthique ou pas éthique.

Préambule
Les sociologues travaillent pour développer un ensemble valide et fiable de connaissances scientifiques basées sur la recherche et, contribuer par là à l'amélioration de la condition humaine dans son ensemble. Les objectifs principaux du Code d'Éthique, un symbole de l'identité de l'AIS, sont (1) de protéger le bien-être des groupes et individus avec qui et sur qui travaillent les sociologues ou ceux qui sont impliqués dans les efforts de la recherche des sociologues,et (2) de guider le comportement et par conséquent les attentes des membres de l'AIS aussi bien entre eux que vis-à-vis de la société dans son ensemble. On attend de ceux qui acceptent ses principes qu'ils les interprètent de bonne foi, qu'ils les respectent, qu’ils s'assurent qu'ils sont respectés et qu'ils les fassent connaître amplement.

Chaque sociologue enrichit le Code d'Éthique selon ses propres valeurs personnelles, sa culture et son expérience. Chaque sociologue enrichit, mais ne viole pas, les principes développés dans ce Code d'Éthique. La responsabilité de chaque sociologue est d'aspirer aux plus hauts niveaux de conduite.

L'efficacité d'un Code d'Éthique repose principalement sur l'auto-discipline et l'auto-contrôle de ceux auxquels il s'applique.

1. La sociologie comme champ d'étude et de pratique scientifique

1.1. On attend des sociologues, en tant que scientifiques, qu'ils collaborent de manière locale et transnationale ne se basant que sur l'exactitude scientifique, sans discrimination dérivée de facteurs scientifiquement non pertinents tels que l'âge, le sexe, la préférence sexuelle, l'ethnie, la langue, la religion ou l'affiliation politique.

1.2. Le travail en groupe, la coopération et les échanges mutuels entre sociologues sont nécessaires pour que la sociologie atteigne ses objectifs. On attend des sociologues qu'ils participent à des discussions sur leur propre travail ainsi que sur le travail d’autres sociologues.

1.3. Les sociologues doivent être conscients du fait que leurs suppositions peuvent avoir un impact sur la société. Leur devoir est par conséquent, d'une part, de maintenir une attitude impartiale dans la mesure du possible, et d'autre part, de reconnaître le caractère relatif et provisoire des résultats de leur recherche et ne pas cacher leurs propres positions idéologiques. Aucune supposition sociologique ne doit être présentée comme une vérité indiscutable.

1.4. Les sociologues doivent agir en vue de conserver l'image et l'intégrité de leur propre discipline; cela n'implique pas qu'ils doivent abandonner une approche critique envers ses suppositions fondamentales, ses méthodes et ses réussites.

1.5. Les principes d'ouverture, de critique et de respect de toutes les perspectives scientifiques doivent être suivis par les sociologues dans leur enseignement et pratique professionnelle.

1.6. On attend des sociologues qu'ils protègent les droits de leurs étudiants et de leurs clients.

2. Procédures de recherche

2.1. Parrainage

2.1.1. Souvent, les recherches sociologiques doivent obligatoirement compter avec le financement privé ou public, et par conséquent, dépendent, à un certain degré, du parrainage. Les parrains, qu'ils soient privés ou publics, peuvent être intéressés par un résultat spécifique de la recherche. Malgré cela, les sociologues ne doivent pas accepter de subventions ou contrats qui contiennent des conditions incompatibles avec leur jugement scientifique sur les moyens appropriés pour mener la recherche en question, ou qui permettent aux parrains de rejeter ou retarder la publication académique parce que les résultats ne sont pas de leur goût.

2.1.2. Les parrains doivent être clairement informés à l'avance des principales lignes directrices des projets de recherche, ainsi que des méthodes que les chercheurs sont disposés à adopter. Les parrains doivent également être prévenus du risque que le résultat d'une recherche puisse ne pas s'ajuster à leurs prévisions.

2.1.3. Les parrains, privés comme publics, peuvent être particulièrement intéressés par le financement de la recherche sociologique au nom de leurs propres objectifs politiques. Les sociologues, qu'ils partagent ou non ces objectifs, ne devraient pas s'y subordonner. Ils doivent également s'abstenir de coopérer à l'accomplissement d'objectifs qui ne sont pas démocratiques ou qui sont discriminatoires.

2.1.4. Les conditions sur lesquelles se mettent d’accord chercheurs et parrains doivent de préférence être établies par écrit.

2.2. Frais et rémunérations

2.2.1. Les fonds destinés à la recherche sociologique doivent être utilisés pour l'objectif accordé.

2.2.2. Dans la situation où des sociologues concourent pour des projets, ils ne doivent pas accepter de poursuivre des projets insuffisamment financés et de concourir avec d'autres en utilisant des tactiques déloyales et non compatibles avec les normes scientifiques appropriées.

2.3. Rassemblement des données

2.3.1. En tant que scientifiques, les sociologues doivent révéler aussi bien les méthodes qu'ils utilisent que les sources générales de leurs données.

2.3.2. La sécurité, l'anonymat et le droit à l'intimité des sujets et des informateurs de la recherche doivent être rigoureusement respectés, aussi bien dans la recherche quantitative que qualitative. Les sources des informations personnelles obtenues par les chercheurs doivent être maintenues confidentielles, à moins que les informateurs demandent à être cités ou sont d'accord pour l’être. Si les informateurs sont facilement identifiables, les chercheurs doivent les prévenir explicitement des conséquences que peut impliquer la publication des données et des résultats de la recherche.  La rémunération des informateurs, bien qu’acceptée dans le principe, doit être évitée autant que possible et être sujette à des conditions explicites, en particulier en ce qui concerne la fiabilité des informations données.

2.3.3. Les sociologues qui accèdent à des archives doivent respecter les conditions de protection de la vie privée dans lesquelles les données ont été rassemblées. Ils peuvent, cependant, utiliser les données rassemblées dans des archives historiques, à la fois privées et publiques, aux conditions légales établies dans le pays concerné et normalement acceptées par la communauté scientifique internationale, et sujettes aux normes qui régissent les archives.

2.3.4. Le consentement des sujets de la recherche et des informateurs doit être obtenu à l'avance. Une recherche maintenue secrète doit être en principe évitée, à moins que ce soit l'unique méthode pour obtenir l'information, et/ou quand l'accès aux sources habituelles d'information est entravé par les autorités.

3. Publication et communication des données

3.1. Les données obtenues pendant le travail et l'activité de la recherche sociologique constituent la propriété intellectuelle des chercheurs, à qui correspondent en principe les droits d'auteur. Dans le cas où les droits d'auteur sont acquis par un parrain ou une entreprise, les chercheurs doivent avoir droit à une compensation adéquate.

3.2. En principe, les chercheurs ont le droit de soumettre leur travail à la publication, ou de le publier à leurs frais.

3.3. Les chercheurs ont le droit de s'assurer que leurs résultats ne seront pas manipulés ni sortis de leur contexte par les parrains.

3.4. La participation de spécialistes, de parrains, de techniciens ou d’autres collaborateurs ayant contribué de manière substantielle au développement d’un projet de recherche, doit être reconnue explicitement dans toute publication ultérieure.

3.5. Les bases de données ne doivent pas être considérées comme un bien de domaine public, jusqu’à ce que les chercheurs qui les ont réunies aient précisé les sources de leurs données et les méthodes suivant lesquelles elles ont été élaborées. L'information sur les sources et les méthodes doit être rendue disponible dans un délai raisonnable. Les séries de données provisoires doivent être disponibles pour l'inspection de leur fiabilité par d'autres spécialistes (N.B.: déclaration déjà adoptée par le Comité Exécutif de l'AIS à Colima, Mexique, 26-27 novembre 1996).

3.6. Une fois publiée, l'information sur un projet de recherche doit être considérée comme faisant partie des connaissances générales et des acquis de la communauté scientifique. Par conséquent, elle est ouverte à tout commentaire et critique auxquels les chercheurs ont le droit de répondre.

4. L'utilisation extra-scientifique des résultats de la recherche

4.1. Les résultats des recherches sociologiques peuvent être d'intérêt public. Leur diffusion, qui découle du droit fondamental des gens à être informés, ne doit pas être empêchée. Les chercheurs, cependant, doivent être conscients des dangers liés aux déformations, simplifications et manipulations de leur propre matériel de recherche, qui peuvent avoir lieu dans le processus de communication aussi bien individuelle que des mass media. Les chercheurs doivent être capables, et ont le droit, d'intervenir pour corriger  toute interprétation tendancieuse ou mauvaise utilisation de leur travail.

4.2. Les chercheurs doivent éviter de se proclamer experts dans des champs où ils n'ont pas de connaissances suffisamment approfondies, tout particulièrement quand ils participent dans la discussion publique ou dans le débat politique.