Avis Légal et Politique de Protection des données

Objet de l’Association

L’Association internationale de sociologie (ISA) est une association à but non lucratif créée à des fins scientifiques dans le but de promouvoir la connaissance sociologique dans le monde entier. Sa fonction est de représenter les sociologues partout dans le monde, indépendemment de leur école de pensée, nationalité, approche scientifique ou idéologie.

Afin d’atteindre ces objectifs, son activité vise principalement à : procurer et développer les contacts personnels et institutionnels entre sociologues et autres spécialistes des sciences sociales dans le monde entier ; promouvoir la diffusion et les échanges internationaux d’information relative aux avancées réalisées dans le monde de la sociologie ; faciliter et promouvoir la recherche et la formation à l’échelle internationale ; convoquer des réunions et congrès mondiaux ; et promouvoir les publications qui soutiennent ses activités.

L'ISA est membre du Conseil international des sciences et bénéficie du statut d’organisation non gouvernementale dans ses relations avec l’UNESCO. Les membres de l’ISA proviennent de 167 pays.

Identification

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, l’ISA vous informe que les données ici consignées correspondent à l’entité titulaire du site web www.isa-sociology.org/fr

Dénomination sociale : ISA

Domicile : UNIVERSIDAD COMPLUTENSE CAMPUS DE SOMOSAGUAS FACULTAD CIENCIAS POLÍTICAS Y SOCIOLOGÍA, DESPACHO 3205, code postal 28228, Pozuelo de Alarcón (Madrid, Espagne).

Teléphone : +34 913527650

Email : isa-secretariat@isa-sociology.org

CIF (code d’identification fiscale) : ES G87955985

Inscription : Registre national des associations du Ministère de l’Intérieur espagnol, groupe 1, section 1 avec le numéro 69581.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de la totalité des éléments contenus dans ce site web, y compris les marques, formats, conceptions graphiques, textes, images et documents, appartiennent à l’ISA et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce site web et de tout son contenu est expressément interdite sans l’autorisation écrite expresse de l’ISA.

L’accès au site web n'implique aucun type de renonciation, de transmission, de licence ou de transfert de ces droits par l’ISA, sauf indication contraire expresse.

Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, qui réglementent l’accès et l’utilisation de ce site web dans le but de mettre à la disposition des utilisateurs des informations sur nos produits.

L’utilisation des contenus de ce site web à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication est expressément interdite.

L’ISA ne peut être tenue responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cette utilisation ou de l’utilisation des informations.

L’accès à ce site web et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser l’information publiée sur ce site web à des fins ou effets illicites ou nuisibles, à ne pas endommager ou rendre inutilisable l’information et à ne pas réaliser d’autres actions qui pourraient être contraires au contenu du présent avis légal.

L’ISA ne peut garantir l’absence d'interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site web, bien que tout soit fait pour les éviter.

Liens vers d’autres sites web

Les liens que vous pouvez trouver sur ce site sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ou contrôlées par l’ISA, par conséquent l’ISA n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ils ne sont pas couverts par le présent avis légal. Si vous accédez à ces sites web, vous devez savoir que leur politique de confidentialité peut différer de la nôtre.

Droit applicable et juridiction

Le présent avis légal est régi par la législation espagnole en vigueur qui lui est applicable.

Pour la résolution des litiges pouvant résulter de ces dispositions et de leur interprétation, application et exécution, l’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis légal, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.

En tout état de cause, dans le cadre de la juridiction espagnole, si la législation permet de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à la juridiction qui peut lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des tribunaux de POZUELO DE ALARCÓN.

Politique de protection des données personnelles

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez par l'intermédiaire du site web www.isa-sociology.org/fr (ci-après, le site web), seront traitées dans les termes suivants :

Responsable du traitement

Les données recueillies par le biais de ce site web seront traitées par l’ISA, dont l’adresse pour l'exercice des droits est UNIVERSIDAD COMPLUTENSE CAMPUS DE SOMOSAGUAS FACULTAD CIENCIAS POLÍTICAS Y SOCIOLOGÍA, DESPACHO, 3205, code postal 28228, Pozuelo de Alarcón (Madrid, Espagne). Email : isa@isa-sociology.org

Objectifs du traitement

Vous informer sur nos services, lorsque vous en faites la demande par le biais du formulaire de contact sur le site web ou par courrier électronique.

Répondre et gérer vos questions, commentaires et suggestions, le cas échéant.
Gérer votre inscription, dans le cas où vous vous inscrivez en tant que membre de l’Association via le site web.
Afin d’obtenir des informations sur l'utilisation du site web de l’ISA, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À ces fins, l’Association utilise les informations statistiques produites par le fournisseur d’accès à Internet, qui ne permettent à aucun moment d’identifier l’intéressé.
Organisation et gestion des Forums.

Légitimation

Consentement. Les données personnelles obtenues par le biais des formulaires du site web sont traitées uniquement sur la base du consentement donné par l’intéressé, par l’acceptation de la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime du responsable du traitement des données. Les informations statistiques obtenues à partir du site web seront traitées sur la base de l’intérêt légitime de la partie responsable. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Exécution d'un contrat. Le traitement effectué pour l’inscription aux différents forums et événements impliquant un paiement via notre site web est basé sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour la mise en œuvre de mesures contractuelles à sa demande.

Destinataires

Les données personnelles obtenues par le biais du site web peuvent être communiquées à l’institution financière correspondante lorsque cela est nécessaire pour gérer le paiement des commandes passées.

Conservation

Les données personnelles fournies par l’utilisateur pour recevoir des communications commerciales seront conservées aussi longtemps que l’intéressé ne demandera pas leur suppression ou ne retirera pas son consentement.

Lorsque l’utilisateur envoie ses données pour contacter l’ISA, poser des questions, faire des suggestions ou demander rendez-vous, les données seront conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à cette fin et peuvent entraîner des responsabilités du fait de leur traitement.

Données relatives au trafic, statistiques et visites du site web : les données seront conservées pendant une période de trois ans.

Droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, en écrivant à UNIVERSIDAD COMPLUTENSE CAMPUS DE SOMOSAGUAS FACULTAD CIENCIAS POLÍTICAS Y SOCIOLOGÍA, DESPACHO 3205, code postal 28228, Pozuelo de Alarcón (Madrid, Espagne), accompagné d’un document officiel accréditant votre identité. Email : isa@isa-sociology.org. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Politique de protection des mineurs

Quiconque fournit ses données par le biais des formulaires de ce site et accepte leur traitement déclare formellement être âgé de plus de 14 ans.

L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans.

L’ISA rappelle aux adultes responsables de mineurs qu’ils seront seuls responsables si un mineur introduit ses données pour demander un produit.

L’ISA les informe également qu’il existe des programmes informatiques permettant de limiter la navigation en filtrant ou bloquant certains contenus.

Traitement dérivé de l’utilisation des réseaux sociaux

En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité du réseau social correspondant. De même, vous consentez expressément à ce que l’ISA ait accès au traitement de vos données contenues dans votre profil et aux nouvelles publiées sur tout produit de l’ISA apparaissant sur votre mur. Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement au traitement susmentionné, celui-ci constituant la base juridique du traitement. Les données seront conservées aussi longtemps que l’intéressé ne demandera pas son opposition ou ne retirera pas son consentement, ce qu’il pourra faire à tout moment.

Les commentaires et le contenu publiés sur les réseaux sociaux deviendront des informations publiques, les utilisateurs doivent donc être particulièrement prudents lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. L’ISA n’est pas responsable des informations que les utilisateurs publient sur le site web. Toutefois, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou incluses dans des commentaires peuvent demander à l’ISA de les annuler.